Régime de libre circulation des personnes dans la Caraïbe orientale

2. Politique des droits connexes de l’OECO

Conformément à l’article 12 du Protocole de l’UECO, cette initiative vise à mettre pleinement en œuvre le régime de droits associés à la libre circulation. 

L'article 12 souligne que :

« Les citoyens des États membres du protocole jouissent dans l'espace de l'UECO du droit contingent à la liberté de circulation qui est convenu par les États membres du protocole ».

Objectifs :

L’objectif de cette initiative est de mettre pleinement en œuvre un élément clé du régime de libre circulation des personnes au sein de l’Union économique de la Caraïbe orientale (UECO), en créant un environnement sans entrave permettant aux citoyens de l’OECO et à leurs familles de vivre et travailler librement. Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :

• Établir des formalités et lignes directrices pour le traitement adéquat des citoyens de l’OECO et de leurs proches de nationalité tierce aux points d’entrée ;

• Améliorer les conditions permettant aux citoyens de l’OECO de se déplacer librement avec leurs familles de nationalité tierce au sein de l’UECO ;

• Faciliter l’accès à l’emploi pour le conjoint de nationalité tierce d’un citoyen de l’OECO ;

• Garantir un accès équitable pour les citoyens de l’OECO et leurs familles à l’éducation, aux soins de santé, à la protection sociale et aux dispositifs de sécurité sociale. 

L’initiative comprend plusieurs volets, notamment :

• Une analyse de la mise en œuvre de la politique sur les droits connexes ;

• La rédaction et l’adoption d’un projet de loi modèle sur les droits connexes dans l’OECO ;

• La mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer public, qui aboutira à :

  • Une cartographie des parties prenantes ;

  • Une feuille de route (incluant les stratégies, outils nécessaires et supports de communication) pour mobiliser les différents acteurs concernés.

3 – Reconnaissance mutuelle de l’identité numérique pour renforcer la mobilité transfrontalière des personnes et faciliter le climat des affaires

L’initiative OECS ID s’appuie sur les efforts nationaux visant à renforcer les systèmes d’identification et a pour objectif de faciliter le partage sécurisé des données entre les pays membres de l’OECO. Le partage de données telles que l’état civil, les informations de santé, les permis de conduire, ainsi que d’autres données personnelles sensibles et informations biométriques, sera facilité grâce à un ou plusieurs systèmes convenus permettant l’authentification des identifiants numériques, que ce soit aux frontières ou à l’intérieur du territoire pour effectuer des démarches administratives ou commerciales.

Le système mis en place soutiendra également les objectifs suivants à l’échelle nationale :

• Renforcement des systèmes d’identité numérique de base et fonctionnelle

• Introduction et délivrance d’un identifiant unique dès la naissance, aux niveaux national et régional

• Numérisation des systèmes d’identification pour améliorer le partage des données à l’intérieur de chaque pays et entre les États membres de l’OECO.